CGV & Infos légales

Conditions Générales de Vente du site « Lesautrespossibles.fr »

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, L’association Les amis du MAP, éditeur de www.lesautrespossibles.fr, sise au 26 bis rue des Olivettes, 44 000 Nantes, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.lesautrespossibles.fr, ci-après dénommées « Le lecteur ». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Les amis du MAP et Le lecteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.

2 – INFORMATIONS NOMINATIVES

L’association Les amis du MAP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par Le lecteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses Lecteurs. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Le lecteur possède un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l’adresse ci-dessous : Les amis du MAP, 26 bis rue des Olivettes, 44000 Nantes, France, ou à l’adresse email suivante : redaction@map-magazine.fr.

3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de l’association Les amis du MAP jusqu’au complet encaissement du prix payé par Le lecteur.

4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition détaillés avant la validation de la commande par le client et précisés à nouveau dans l’email de confirmation adressé au client. L’association Les amis du MAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de stock disponible à cette date. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Concernant le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

5 – COMMANDE

5.1 Mode de commande
Le Lecteur peut passer commande auprès de l’association Les Amis du MAP via son site internet http://www.lesautrespossibles.fr/boutique/, par email à l’adresse redaction@lesautrespossibles.fr ou par courrier (sur papier libre ou bon d’abonnement) à l’adresse Les amis du MAP, 26 bis rue des Olivettes, 44000 Nantes, France.
En cas de commande sur papier libre, Le Lecteur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au traitement de la commande (détail des produits commandés, nom complet, adresse de facturation et de livraison, coordonnées email) ainsi que le moyen de règlement par chèque correspondant au montant des produits et aux frais de traitement et d’expédition de la commande.
5.2 Déroulement de la commande sur le site Internet
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur une page-écran. Par la validation de sa commande, Le lecteur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sans réserve. Les commandes sont confirmées à Le lecteur par courrier électronique. Une facture peut-être envoyée par voie électronique à Le lecteur, à sa demande à l’adresse mail redaction@lesautrespossibles.fr. Les données enregistrées par Les amis du MAP constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Les amis du MAP et ses Lecteurs. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L’association Les amis du MAP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Lecteur avec lequel un litige ou une suspicion de fraude en cours existerait.

6 – VALIDATION

Le lecteur peut prendre connaissance à tout moment des présentes Conditions Générales de Vente à l’adresse suivante : http://www.lesautrespossibles.fr/infos-legales/. La validation de sa commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques du site www.lesautrespossibles.fr constituent la preuve de l’ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’association Les amis du MAP et ses Lecteurs.

7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros, par virement, paypal, par chèque bancaire ou espèce.
Les commandes sont traité à réception du paiement.
Le règlement par carte bancaire (carte Visa ou carte Mastercard), s’effectue au comptant et en totalité lors de la commande. L’emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé via STRIPE garantit au Lecteur le respect de la confidentialité et de la sécurisation de ses données bancaires et personnelles. A aucun moment les numéros de cartes ne nous sont communiqués.
Les amis du MAP se réserve le droit d’annuler une commande qui n’aurait pas été effectivement réglée après sa validation par le Lecteur..

8 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

9 – DISPONIBILITÉ et DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur la boutique en ligne à l’adresse http://www.lesautrespossibles.fr/boutique/, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, Le lecteur en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande par l’intermédiaire de l’adresse e-mail : redaction@lesautrespossibles.fr et sera, le cas échéant, immédiatement remboursé ou pourra choisir le remplacement du produit manquant par un produit équivalent.

10 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par Le lecteur au cours du processus de commande. Les amis du MAP et ses partenaires utilisent les services d’expédition de La Poste dans toute la France et dans près de 40 pays dans le monde (Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Hors Europe : Australie, Etats-Unis, Canada, Guadeloupe, Guyane française, Japon, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon). Le lecteur est prévenu par e-mail lorsque son colis quitte le stock. Les délais moyens de livraison de la Poste peuvent être variables en fonction d’événements indépendants du contrôle de l’association Les amis du MAP, qui ne sauraient lui être attribués et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque retenue ou indemnité. Les amis du MAP se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les commandes sont automatiquement considérées comme étant arrivées à destination un mois après leur enregistrement, sauf si Le lecteur prévient Les amis du MAP d’un défaut de livraison au cours de cette période.

11 – TVA ET FRAIS DE DOUANE

Pour les pays de l’Union Européenne et les Dom Tom, la TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes. Pour tous les autres pays, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont alors susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association Les Amis du MAP. Ils seront à la charge de Le lecteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

12 – NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRÉ

Le lecteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par Le lecteur dans les délais en accord avec l’article 1642 du Code Civil, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (l’email de confirmation faisant foi) relevés par Le lecteur, l’association Les amis du MAP s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. En cas de vice évident, les frais occasionnés par la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de l’association Les amis du MAP.

13 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Si le produit reçu comporte un vice caché, Le lecteur est invité à en informer par email l’association Les amis du MAP dans les plus brefs délais. L’article défectueux sera alors échangé, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, l’association Les amis du MAP s’engage à rembourser Le lecteur de l’intégralité des sommes versées ou à lui proposer en échange des produits équivalents et ce dans un délai maximum de 30 jours.

14 – DROIT DE RÉTRACTION

Si pour une raison ou une autre, Le lecteur n’est pas satisfait, il peut échanger ses articles ou être remboursé du prix et des frais de ports initiaux relatifs à ou aux article(s) jugés insatisfaisants, en le ou les retournant dans les 7 jours ouvrables français à compter de la date de livraison de sa commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Le lecteur doit alors renvoyer la marchandise (frais de réexpédition à sa charge) chez Les amis du MAP, 26 bis rue des Olivettes, 44000 Nantes, France. Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en bon état en y joignant une copie de la facture d’achat et les documents douaniers éventuels. Ne sont pas concernés par ce droit de rétractation, les journaux et périodiques, les cassettes vidéo, CD, DVD, Blu-Ray, jeux vidéo ou logiciels informatiques s’ils ont été ouverts par le consommateur ou généralement tous produits immédiatement reproductibles descellés, les denrées périssables, les services achetés pour une date déterminée (voyages, spectacles,…) et les produits personnalisés réalisés à la demande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par Le lecteur ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association Les amis du MAP s’engage à rembourser Le lecteur du prix du ou des produits retournés et des frais de port et ce dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom de Le lecteur ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

15 – ABONNEMENT

Chaque abonnement est actionné par un bon de commande. Il est prévu pour un nombre inscrit de numéro.
Le réabonnement n’est donc pas automatique. L’Association Les Amis du MAP se réserve le droit de prévenir chaque abonné de l’échéance à venir et de lui proposer une offre de réabonnement.
L’Association Les Amis du MAP se réserve le droit de changer la fréquence de l’abonnement, et préviendra, dans la mesure du possible, chaque abonné.
Chaque abonné ayant déjà payé son abonnement, profitera du nombre de magazines prévus d’être livrés initialement en un an, nombre inscrit dans la commande d’origine.
En cas de cessation d’activité de l’Association Les Amis du MAP, pour l’édition du magazine Les autres Possibles, déclenchée par une Assemblée générale extraordinaire, l’Association préviendra, dans la mesure du possible, chaque abonné. Si la trésorerie le permet ET si l’abonné le réclame par voie de mail, de téléphone ou de courrier, l’Association remboursera chaque abonné, la somme correspondant au nombre de magazines restant à être livrés.

16 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’association Les amis du MAP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à Le lecteur de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les caractéristiques des produits vendus sur www.lesautrespossibles.fr sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment : les photographies et graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. La responsabilité de l’association Les amis du MAP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.lesautrespossibles.fr. L’association Les amis du MAP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

17 – SERVICE CLIENTS

L’association Les amis du MAP s’engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients répond aux emails (sur redaction@lesautrespossibles.fr) ou courriers en français à l’adresse ci-dessous : Les amis du MAP, 26 bis rue des Olivettes, 44000 Nantes, France.

18 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes (France) ou de celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.

19 – DROIT D’AUTEUR

L’association Les amis du MAP respecte et protège les auteurs et les droits d’auteurs. L’association Les amis du MAP ne peut être tenu directement responsable de toute infraction vis-à-vis des auteurs, ayants-cause ou ayants droits notamment.

20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du magazine Les Autres Possibles, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de L’association Les amis du MAP ou de ses fournisseurs. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement vers la boutique du site http://www.lesautrespossibles.fr/boutique/ est autorisé à le faire. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.lesautrespossibles.fr/boutique/ et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L’association Les amis du MAP si cette dernière l’estime nécessaire pour préserver ses intérêts.

Infos légales
Association Les Amis du MAP, 26bis rue des Olivettes, 44000 Nantes, France.
Directrice de publication : Jeanne La Prairie
Directrice de publication adjointe : Marie Bertin
Le site du MAP est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Vous êtes utilisateur ayant une question, fabricant ou revendeur de produits qui pourraient intéresser L’association Les amis du MAP, contactez-nous.

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