Décryptage : quels droits pour les animaux ?

Une grande première a eu lieu au tribunal correctionnel de Lille en 2024, à la suite de la plaidoirie d’une avocate spécialisée, Graziella Dode. En s’appuyant sur la jurisprudence, elle a obtenu la reconnaissance d’un « préjudice animalier », sur le modèle du « préjudice écologique », reconnu par la justice pour la première fois en 2008, à l’issue du procès de l’Erika, ce pétrolier qui avait fait naufrage au large de la Bretagne en 1999, provoquant une marée noire. « J’ai expliqué au juge que, bien que l’environnement ne soit pas reconnu comme une personne par le droit – tout comme les animaux –, on l’avait pourtant reconnu comme victime dans le cas de ce procès, par l’intermédiaire du préjudice écologique, qui a donné lieu à indemnisation. Je lui ai proposé que, sur ce même modèle, on reconnaisse un préjudice animalier causé à la société civile et qu’on l’indemnise. Ça a marché. » Les associations, qui peuvent se constituer partie civile dans les procès pour défendre les animaux maltraités, pouvaient déjà demander réparation au nom d’un préjudice moral classique. La nouveauté que représente ce « préjudice animalier », qui crée un précédent, est qu’il s’approche d’une reconnaissance de la souffrance morale de l’animal lui- même. Même si, tant qu’il n’a pas de personnalité juridique, il ne peut être indemnisé en tant que tel. Graziella Dode le reconnaît, « c’est la stratégie des petits pas », celle qui dépend beaucoup, également, de la sensibilité des magistrat·es.

Avec ce « petit pas » jurisprudentiel, on ne peut pas encore parler de changement de paradigme dans le droit pour les animaux. À ce jour, en France, et malgré la reconnaissance déjà ancienne de leur sensibilité, les animaux restent soumis au régime des biens. « Dans notre droit, on ne peut être que deux choses : soit un bien, soit une personne », explique Dominic Hofbauer, le cofondateur de L214, également enseignant en droit animalier à l’université de Rennes. Et notre droit ne reconnaît que deux types de personnes : la personne humaine et la personne morale, seules bénéficiaires de droits en propre.