Yourtes, caravanes, ou encore tiny houses : les habitats démontables ou mobiles représentent un mode de vie tentant pour qui veut vivre plus simplement… Mais encore faut-il trouver un endroit où les poser.
À l’est du département Loire-Atlantique, au Landreau, Manon et Tom n’échapperont pas à l’expulsion. C’est dans un coin de paradis appartenant à Tom qu’ils avaient posé leur cabane démontable en juin 2016, pensant alors qu’elle passerait pour un cabanon de jardin. Le projet était idéal pour ces voyageurs qui bénéficiaient d’un pied-à-terre à moindre coût dans un cadre bucolique lorsqu’ils rentraient en France travailler. Seul bémol: le terrain est classé zone naturelle… Donc, non constructible.
Or pour s’installer, tout dépend d’abord du PLU, le Plan local d’urbanisme, qui définit l’occupation des sols pour chaque commune. Il distingue les zones constructibles des zones naturelles, ou encore agricoles. La loi est claire: l’habitat mobile de moins de 40m est accepté, au-delà de trois mois d’installation, uniquement sur les terrains constructibles, et après déclaration en mairie.
Si Tom a parfaitement conscience de l’illégalité de sa situation, il se dit écœuré : « Nous avons demandé à voir le maire, sans succès. L’adjoint nous félicite constamment pour notre projet “concret et intelligent”, mais aucune solution n’est envisagée. » Panneaux solaires, phytoépuration pour les eaux usées, toilettes sèches, produits sanitaires naturels… Le couple a adopté un mode de vie irréprochable afin d’avoir un impact minimum sur l’écosystème. La démonstration n’a pas suffi. « On préfère nous parquer dans les bourgs et nous faire adopter des comportements désastreux pour la planète », s’insurge Tom.
Pour eux, le seul espoir aurait été de voir leur terrain devenir une zone pastille. En effet, la loi ALUR adoptée en 2015, qui mentionne pour la première fois l’habitat léger non touristique, offre la possibilité aux communes de modifier exceptionnellement le PLU, et d’accepter, sur des zones restreintes, l’habitat léger et mobile en zone agricole ou naturelle. À condition de respecter les conditions légales : habitat démontable, sans intervention d’engins lourds, salubre et sécurisé…
Mais dans les faits, les communes acceptant la zone pastille sont rares et sa mise en place laborieuse. Tom et Manon auraient pu, comme d’autres, se lancer dans un combat administratif et profiter des failles et de la lenteur des démarches pour rester sur place. Mais las, le couple a décidé de chercher un terrain constructible pour y déplacer sa cabane à la fin de la trêve hivernale. La flambée des prix de l’immobilier les pousse à s’éloigner du Vignoble.
Non loin, au Pallet, le carnet de commande de l’entreprise Baluchon, spécialisée dans la fabrique de tiny houses, ces maisons en bois d’environ 6 mètres sur 2,5 construites sur des remorques, est complet sur un an… « Parfois la tiny est acceptée sur un terrain, qu’il soit constructible ou non, parfois elle est refusée, relate Laëtitia Dupé, cofondatrice de l’entreprise. Il existe autant de cas de figure que de tiny ! » Tipi, tiny, cabane… Quel que soit le type d’habitat, les problématiques sont les mêmes, et la plus redoutable reste la recherche du terrain sur lequel s’installer. « Je dirais que dans 80% des cas, on se retrouve dans une situation de vulnérabilité sur le plan légal », explique Paul Lacoste, membre d’HALEM, une association qui défend les droits des habitants de logements éphémères ou mobiles.
C’est vers cette association que David et Marion, trentenaires, se sont tournés lorsqu’ils ont décidé de vivre en yourte. À l’époque, l’achat d’un terrain constructible n’est pas envisageable, ils se mettent donc en quête de propriétaires volontaires pour prêter une parcelle et tombent sur Emma et Hervé, qui les acceptent près de leur maison, à Chauvé. « Quelques jours après notre arrivée tout le village en était informé, s’amuse David. Emma avait de bonnes relations avec le maire et l’avait mis au courant de notre venue. » Puisqu’il se trouve que les propriétaires effectuent des travaux, « nous avons pu faire passer notre yourte comme un habitat de chantier, sous couvert de leur permis de construire. »
Durée maximale du séjour : quatre ans. Une situation déjà sécurisante pour David et Marion qui s’estiment chanceux, constatant que nombre de leurs amis « yourteux » renoncent, découragés par l’administratif. Pour être acceptés, ils ont proposé au maire de Chauvé de faire un don à la commune équivalent à la somme de la taxe d’habitation, la population voisine jugeant parfois injuste le fait que ces habitants ne soient pas imposés. Pierre Martin, le maire, a décliné la proposition. Il a connu deux cas de yourte et estime avoir été tolérant « bien plus longtemps que ne le permet l’habitat de chantier ». Selon lui il faut être flexible, sans cesser d’appliquer les règles « car il est légitime pour l’État de vouloir préserver les terres agricoles, et de grouper les réseaux (routes, eaux…) qui représentent un coût important pour les communes. »
Les problématiques liées à l’habitat mobile, Christophe Sauvé, le secrétaire d’ADGVC44, Association départementale gens du voyage citoyens de Loire-Atlantique, les connaît par coeur. Pour eux, les négociations avec mairies et habitants sont un défi quotidien depuis des générations. « Nous avons identifié, sur la métropole nantaise, plus de 300 personnes, issues de la communauté dite des gens du voyage, en illégalité par rapport au PLU de leur commune », explique-t-il. Actuellement les gens du voyage disposent d’aires d’accueil, à condition d’y rester trois mois maximum, mais celles-ci sont bien souvent saturées. « La promiscuité provoque tensions et conflits. Nous voulons que des espaces fonciers soient réservés à l’habitat mobile à caractère locatif. » Autrement dit, la possibilité de se sédentariser de façon permanente, en caravane, sur des terrains privés.
La modification des PLU en faveur des habitats mobiles est donc aussi un enjeu important pour les gens du voyage. Or ces derniers pâtissent d’une image négative qui rendent mairies et voisinages réfractaires à une installation durable. « C’est pour ça qu’on travaille à fond la médiation pour essayer de casser cette image et de créer du lien entre les citoyens. » Le seul moyen, aux yeux de Christophe, de faire bouger les lignes. L’association attend donc de pied ferme l’annonce 2018 de la révision du PLUM*, Plan local d’urbanisme métropolitain, qui définira les règles des 24 villes de l’agglo, pour les 15 prochaines années, remplaçant les PLU de chacune des communes. Il semblerait que soient prévues des zones pour les terrains familiaux des gens du voyage, et par ailleurs des zones pour l’habitat démontable permanent. ◆
*Consulter le PLUM de Nantes métropole, adopté le 5 avril 2019
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